Societe SEM4V pictoDevenir propriétaires

Sem4V contribue à la primo-accession et à la réalisation du parcours résidentiel de ses locataires et des personnes aux revenus modestes en proposant régulièrement à la vente des biens immobiliers.
Ces ventes sont encadrées par des textes législatifs et réglementaires soumis aux conditions de ressources HLM.

Les démarches

Sem4V cède une partie de son patrimoine pour 2 raisons :
• proposer à ses clients locataires, un parcours résidentiel dont la finalité est l'accession à la propriété,
• accompagner sa politique de développement d'une offre nouvelle et réhabiliter son patrimoine ancien en Bâtiment Basse Consommation.

Le résultat comptable de ces ventes est intégralement destiné à la construction neuve et à la réhabilitation de logements anciens.

Ce patrimoine cessible est destiné en priorité aux locataires en titre de Sem4V, pendant un délai de 2 mois après information apposée dans les halls de son patrimoine et parution dans 2 journaux régionaux.

Passé ce délai et en l'absence de candidat locataire, toute personne physique pourra accéder à ce patrimoine.

Après avoir consulté notre offre de patrimoines cessibles, nous vous invitons à nous contacter pour :
• un entretien de présentation des conditions de vente,
• une visite du logement à vendre,
• une information pour formuler votre offre d'achat.

Après acceptation de votre offre d'achat, votre demande sera transmise à notre notaire pour la signature d'un compromis de vente, assortie de clauses suspensives vous protégeant (notamment la finalisation de vos prêts bancaires).

2 à 3 mois après la signature de ce compromis, l'acte définitif pourra être signé chez le notaire qui vous remettra les clefs de votre logement.

Pour accompagner cette acquisition, vous bénéficierez d'une sécurisation spécifique à Sem4V.
Voir ci-dessous

Les avantages Sem4V

Pour favoriser l'accès à son patrimoine cessible, notamment au primo-accédant, Sem4V vous fait bénéficier des dispositions du Décret 2008-55 du 16 janvier 2008, relatif à la sécurisation de l'accession à la propriété réalisée par les organismes d'habitation à loyers modérés.

A l'acquisition d'un patrimoine de Val Savoie Habitat et pendant dans les 15 ans qui suivent cette acquisition, vous bénéficierez en cas de difficultés* :
• d'une garantie de rachat de votre logement par Sem4V, • d'une garantie de relogement au sein du patrimoine de Sem4V.

Pour savoir dans quels cas vous pouvez bénéficier des garanties de rachat et de relogement, consulter l'article R443-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

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