MA SITUATION FAMILIALE ÉVOLUE

Votre situation familiale peut évoluer, tout au long de votre parcours résidentiel.

En cas de changement, vous devez en informer rapide­ment votre Chargé de Clientèle ainsi que votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

LES PIÈCES À FOURNIR À VOTRE CHARGÉ DE CLIENTÈLE SEM4V :

• En cas de mariage : certificat de mariage ou photocopie du livret de famille
• En cas de naissance : extrait d’acte de naissance ou photocopie du livret de famille
• En cas d’adoption : fiche d’état civil
• En cas de PACS : un exemplaire du contrat
• En situation d’union libre : une attestation sur l’honneur de vie commune écrite par les 2 parties.
  La personne non encore inscrite au bail doit fournir pour son rattachement :
  • une fiche d’état civil,
  • les 3 derniers justificatifs de ressources,
  • l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-1
• En cas de séparation : un courrier écrit, des 2 parties, nous informant de la situation + la personne qui quitte le logement doit adresser un préavis de départ à la SEM4V et préciser sa nouvelle adresse
• En cas de divorce : un exemplaire du jugement de divorce ou de l’ordonnance de non conciliation précisant l’attribution du domicile conjugal + quand le divorce sera prononcé, une photocopie du livret de famille portant la mention “divorce”
• En cas de décès : une copie du certificat de décès