Commission des marchés (CM)
La commission des Marchés se réunit pour les marchés passés en procédure aux modalités librement définies inférieures aux seuils européens pour les marchés de fournitures et services et travaux.
La Commission des Marchés émet un avis au Président Directeur Général pour les procédures en procédure aux modalités librement définies sur :
– l’attribution des offres,
– les autorisations d’avenants d’incidence supérieure à 5% du montant des marchés.
Cette commission est composée de 5 membres titulaires nommés par le Conseil d’Administration :
Titulaires :
- BATAILLER Michel
- CHEVALLIER Michel
- MARTINATO Karine
- VAIRETTO André
- VIGUET-CARRIN Françoise
Suppléants :
- BONDI Catherine
- MOLLIER Philippe
- MONVIGNIER-MONNET Nathalie
- PISANO Joséphine
- RIEU François
Tableau explicatif :
| Type de marché | Travaux / fournitures et service | Fournitures et services | Travaux | Travaux | Fournitures et services |
| Seuils en euros | <40 000 | 40 000 – 214 000 | 40 000 – 5 350 000 | >5 350 000 | >214 000 |
| Commissions | – | Commission Marchés | Commission Marchés | Commission d’appel d’offres | Commission d’appel d’offre |
