Commission d’attribution des logements (CAL)

La Commission d’Attribution des Logements (CAL) de la SEM4V se réunit régulièrement et procède à l’attribution nominative de tous les logements.

La commission exerce sa mission d’attribution des logements locatifs dans le respect des objectifs fixés à l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation et des priorités définies aux premier à septième alinéas de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation en faveur des personnes défavorisées et de celles qui rencontrent des difficultés de logement.

L’article R 441.9 du Code de la Construction et de l’Habitation définit sa composition :

La SEM4V dispose de 2 Commissions d’Attribution des Logements (CAL) composées chacune de 6 membres, intervenant sur un territoire défini.

• Pour le territoire d’Albertville :
  • BATAILLER Michel
  • CURT Josiane
  • FRIOUI Habib (CNL)
  • JACQUIER Daniel (Action Logement)
  • MOCELLIN Alain
  • PISANO Joséphine (CSF)

• Pour le territoire d’Ugine :
  • BONDI Catherine (CNL)
  • DIMASTROMATTEO Hubert
  • JACQUIER Daniel (Action Logement)
  • LOMBARD Emmanuel
  • SCATIGNO Joseph (AFOC)
  • VARRONI Michel